2009031233
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2009031233 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031233
Art. 1 2009031233 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/04 , art. 29,3°, 003; En vigueur : 25-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 06-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 22-07-2013
Articles modifiés
22; 24; NL32; 33; 34; NL35; 38