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2009031232 BE

2009031232 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031232

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/04 , art. 29,2°, 003; En vigueur : 25-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2019 publié le 06-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 22-07-2013

Articles modifiés

8; NL9; 10; 11; 12; NL13; 15

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