2009031231
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2009031231 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031231
Art. 1 2009031231 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17 , art. 9,1°, 004; En vigueur : 01-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-10-2018 publié le 30-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 22-07-2013
Articles modifiés
4; 10; 18; 20; 21; 22; 24; 30; 31; NL32; 35