2009031230 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)

Texte

[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17 , art. 9,2°, 004; En vigueur : 01-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 11-10-2018 publié le 30-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2013 publié le 22-07-2013

Articles modifiés

NL5; NL19; 20; 21; NL22; 25