2009031219 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-03-2020)

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-11-28/21 , art. 97,1°, 006; En vigueur : 01-10-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-11-2019 publié le 19-03-2020

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-12-2013 publié le 05-02-2014

Articles modifiés

31; 37

Arrêté (Bruxelles) du 19-01-2012 publié le 15-02-2012

Articles modifiés

31; 37

Arrêté (Bruxelles) du 24-02-2011 publié le 14-04-2011

Articles modifiés

31; 37; 40; 28; 40/1

Arrêté (Bruxelles) du 29-04-2010 publié le 23-11-2010

Article modifié : 40