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2009031218 BE

2009031218 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009031218

Texte

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44 , art. 3, 002; En vigueur : 10-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-03-2018 publié le 30-11-2018

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