2009031207
colonelbourg
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2009031207 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " îlot 385 " (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 (colonelbourg)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031207 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " îlot 385 " (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993
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2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " îlot 385 " (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 avril 2009
Numéro: 2009031207
page: 30434
Dossier numéro: 2009-04-02/03