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2009031203 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031203
Art. 1 2009031203 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
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Texte
Article 1er. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2008 sont transférés
crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 33.941.419,62 EUR
crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 9.573.485,67 EUR.
Signatures
Les membres du Collège,
B. GROUWELS
P. SMET
G. VANHENGEL
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête