2009031202 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait (2009031202) | BE

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Article 1er 2009031202 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait Ouvrir la source officielle

En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits suivants seront redistribués

497/301-02 + 58.465,49 EUR

497/301-01 - 58.465,49 EUR

498/123-11 + 83 EUR

498/123-02 - 83 EUR

498/123-12 + 50 EUR

498/123-02 - 50 EUR

690/123-12 + 400 EUR

690/122-03 - 400 EUR

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Art. 2 2009031202 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait Ouvrir la source officielle

En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits de nature économique 72 seront redistribués comme ce qui suit

492/733-51 + 61.110 EUR

492/723-52 - 61.110 EUR

497/733-51 + 13.683 EUR

497/723-52 - 13.683 EUR

820/733-51 + 6.782 EUR

820/724-51 - 6.782 EUR

840/733-51 + 192.139 EUR

840/723-54 - 192.139 EUR

84003/733-51 + 148.728 EUR

84003/723-54 - 148.728 EUR

850/733-51 + 2.250 EUR

850/723-56 - 2.250 EUR

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Art. 3. 2009031202 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait Ouvrir la source officielle

En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits seront redistribués comme ce qui suit

22001/111-01 + 493.065 EUR

22001/112-01 + 29.178 EUR

22001/113-01 + 125.064 EUR

22001/113-21 + 15.412 EUR

22001/124-48 - 662.719 EUR

22002/111-01 + 254.474 EUR

22002/112-01 + 16.615 EUR

22002/113-01 + 73.442 EUR

22002/124-48 - 344.531 EUR

22003/111-01 + 293.685 EUR

22003/112-01 + 14.666 EUR

22003/113-01 + 66.935 EUR

22003/113-21 + 15.934 EUR

22003/124-48 - 391.220 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête

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