2009031189
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2009031189 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031189
Art. 1 2009031189 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08 , art. 35,1°, 002; En vigueur : 15-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 12-09-2017