2009031173
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2009031173 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031173
Art. 1 2009031173 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-04-26/77 , art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-04-2012 publié le 10-10-2012