2009031151
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2009031151 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031151
Art. 1 2009031151 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 15-05-2014