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2009031132 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communaut
Texte législatif (4 Articles)
Les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.
La coordination porte l'intitulé suivant : "Ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe .
(Pour l'annexe, voir CN: 2009-02-19/44 ).
Travaux parlementaires
(1)Ordonnances des 17 juillet 1991, 8 décembre 1994 et 5 juin 2008, article 1er. (2) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 2, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 2. (3) Ordonnance du 5 juin 2008, article 3. (4) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 3, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 4. (5) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 4. (6) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 5. (7) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 6, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 5. (8) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 7, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 6. (9) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 8; dans la version néerlandaise, l'intitulé de l'arrêté royal du 10 juillet 1990, figurant sous le 1°, est adapté. (10) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 9, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 7. (11) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 10. (12) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 11. (13) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 12, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 8. (14) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 13, modifié par l'ordonnance du 8 décembre 1994, article 2, et l'ordonnance du 5 juin 2008, article 9. (15) Ordonnance du 5 juin 2008, article 10. (16) Ordonnance du 17 juillet 1991, articles 14 et 15, remplacés par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 11. (17) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 16. (18) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 17; à l'alinéa 2, la référence à l'article 11 est remplacée par la référence à l'article 12. (19) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 18, modifié par l'ordonnance du 8 décembre 1994, article 3, et l'ordonnance du 5 juin 2008, article 15. (20) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 19; les mots "de la commission de coordination" sont omis. (21) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 20, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 12. (22) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 21, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 13. (23) Ordonnance du 5 juin 2008, article 14.
Signatures
Bruxelles, le 19 février 2009.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,
B. CEREXHE
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'Aide aux personnes,
E. HUYTEBROECK
Préambule
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, l'article 16;
Vu l'avis 44.924/l/V, donné le 5 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes;
Après en avoir délibéré,
Arrête