2009031101
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2009031101 15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 28-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031101
Art. 1 2009031101 15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 28-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-05-09/17 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-05-2019 publié le 28-06-2019