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2009031082 BE

2009031082 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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