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2009031064 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 334quinquies, § 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrêté du 25 avril 2002 portant sixième modification de l'arrêté du 6 mai 1999 précité et modifié par l'arrêté du 7 décembre 2006, le montant " 263,64 " est remplacé par le montant " 335,06 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,
G. VANHENGEL
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 334quinquies inséré par l'arrêté du 25 avril 2002 portant sixième modification de l'arrêté du 6 mai 1999 et modifié par l'arrêté du 7 décembre 2006;
Vu l'accord sectoriel 2005-2006, point 2.1 du protocole 2006/19 du 8 décembre 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 octobre 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 2007;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête