2009031038
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2009031038 (2008-12-11) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bara - Brogniez - Clemenceau " approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009031038 (2008-12-11) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bara - Brogniez - Clemenceau " approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004
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(2008-12-11) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bara - Brogniez - Clemenceau " approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26 janvier 2009
Numéro: 2009031038
page: 04395
Dossier numéro: 2008-12-11/