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2009031031 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 16-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031031
Art. 1 2009031031 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 16-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-10-06/17 , art. 3, 002; En vigueur : 16-11-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2016 publié le 16-11-2016