2009031014 11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008.

La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Pour l'année budgétaire 2008

§ 1er. - les recettes générales sont réévaluées à : 2.495.928.000 euros, conformément à la Mission 01 du tableau ci-annexé.

§ 2. - les recettes spécifiques sont réévaluées à : 118.067.000 euros, conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé.

Soit ensemble : 2.613.995.000 euros.

La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

TABLEAU DES RECETTES

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-01-2009, p. 6891-6931).

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.

Travaux parlementaires

Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2008/2009 : B-513/1. Projet d'ordonnance B-513/2. Rapport (renvoi). Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008.