BE
2009031007 19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.
Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 sont établis comme suit
En euros | Credits d'engagement | Credits de
| | liquidation
-------------------------|------------------------|-------------------
Credits dissocies | |
Initial | 86.374.000 | 83.019.000
Credits supplementaires | 1.241.000 | -152.000
Ajuste | 87.615.000 | 82.867.000
La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.
ANNEXE.
Art. N. Projet d'ordonnance ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-01-2009, p. 6964-6982).
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique,
B. CEREXHE
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique,
P. SMET
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
Mme E. HUYTEBROECK.
Travaux parlementaires
Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2008/2009 : B-124/1. Projet d'ordonnance. B-124/2. Justification. B-124/3. Rapport (renvoi). Compte rendu intégral : Discussion : séances du jeudi 18 décembre et du vendredi 19 décembre 2008. Adoption : séance du vendredi 19 décembre 2008.