BE
2009031004 19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2008, les recettes de la Commission communautaire commune sont réévaluées à 82.768.000 EUR conformément au tableau ci-annexé.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-01-2009, p. 6934-6935).
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et le Fonction publique,
B. CEREXHE
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique,
P. SMET
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
Mme E. HUYTEBROECK.
Travaux parlementaires
Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2008/2009 : B-123/1. Projet d'ordonnance B-123/2. Rapport (renvoi). Compte rendu intégral : Discussion : séances du jeudi 18 décembre et du vendredi 19 décembre 2008. Adoption : séance du vendredi 19 décembre 2008.