2009031002
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2009031002 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009031002
Art. 1 2009031002 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-02-14/02 , art. 12,6°, 002; En vigueur : 25-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-02-2019 publié le 26-02-2019