2009031001 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie.

A l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, les mots suivants sont supprimés

- " M Education "

- " N Santé et action sociale, à l'excpetion des codes 85.322 (Ateliers protégés) et 85.323 (autres actions sociales sans hébergement) ".

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 décembre 2008.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,

de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, ayant l'Economie dans ses attributions,

Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999, modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 23 septembre 2004;

Vu l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 12,

Arrête