2009029920
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2009029920 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029920
Art. 1 2009029920 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-11-10/18 , art. 4, 002; En vigueur : 06-02-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 10-11-2010 publié le 27-01-2011