2009029916 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante

" § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit.

1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes

- l'Université libre de Bruxelles;

- l'Université de Mons.

2. L'Académie universitaire " Louvain ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes

- l'Université Catholique de Louvain;

- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;

- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

- les Facultés universitaires catholiques de Mons.

§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ". "

Les nouveaux statuts de l'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles " sont annexés au présent arrêté. Cette annexe remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N. Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles

(Pour les Statuts, voir : 2009-10-01/12 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 90 et 110;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Considérant la délibération du 18 mars 2009 du conseil de l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles portant adoption de ses nouveaux statuts;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête