2009029910 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance avec son annexe, qui figure en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

ANNEXE.

Art. N. Avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

(Pour l'avenant, voir : 2009-03-26/38 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 20 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2009;

Vu la délibération du Gouvernement du 26 mars 2009;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'O.N.E. du 12 mars 2009;

Considérant que le contrat de gestion de l'O.N.E. a été signé le 6 mars 2008;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Arrête