Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009029902 BE

2009029902 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009029902
Art. 1 2009029902 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ACF 2013-08-29/06 , art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 29-08-2013 publié le 18-09-2013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →