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2009029894 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " pour le métier d'aide
Texte législatif (3 Articles)
Le renouvellement d'agrément est accordé au Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " CP 220 Campus de la Plaine de l'ULB, boulevard du Triomphe 1, à 1050 Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'Accord de Coopération;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " pour le métier d'aide-comptable;
Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation en date du 24 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 12 octobre 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 octobre 2009;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2009,
Arrête