2009029728 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement Supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 29-02-2012)

Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS

Institut provincial supérieur industriel du Hainaut boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI Bachelier en Informatique et système - finalité : technologie de l`informatique

Institut provincial supérieur industriel du Hainaut boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI Bachelier en Chimie - finalité : biochimie

Institut supérieur Cardinal Mercier rue Portaels 81, 1030 SCHAERBEEK Bachelier en Informatique et système - finalité : réseaux et télécommunications

E.P.F.C. boulevard du Triomphe, 1050 IXELLES Bachelier en Commerce extérieur

I.E.P.S.C.F Evere et I.E.P.S.C.F. Uccle avenue Constant Permeke 4,1140 EVERE

rue Gatti de Gamond 95, 1180 UCCLE Bachelier en Commerce extérieur

[ 1 Institut Roger Lambion avenue Emile Gryson 1, 1070 ANDERLECHT Bachelier en Chimie - Finalité : Biotechnologie] 1 [ 2 Ecole de Commerce et d'Informatique Rue Hazinelle 2, 4000 LIEGE Bachelier en droit] 2 ( 1 )<ACF 2010-07-01/11 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2009> ( 2 )<ACF 2011-12-15/44 , art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2009>

Vu pour être annexé au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'Enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 mai 2009 dans les dossiers concernés;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivant de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 15-12-2011 publié le 29-02-2012

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 01-07-2010 publié le 27-08-2010

Article modifié : N