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2009029691 BE

2009029691 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009029691

Texte

[Abrogé] <ACF 2024-02-21/20 , art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 21-02-2024 publié le 22-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 18-03-2015 publié le 03-04-2015

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 11; 11bis; 13; ANN.5

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