Legislator Jurisprudence & Législation
2009029686 BE

2009029686 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 07-02-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009029686

Texte

[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18 , art. 38, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 09-01-2020 publié le 07-02-2020

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-12-2013 publié le 23-01-2014

Articles modifiés

1; 8; 10; 11; 12; 1; 4; 5; 7/1; 7/2; 9; 11; 12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →