2009029554
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2009029554 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 03-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029554
Art. 1 2009029554 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 03-04-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2015-03-18/16 , art. 10, 002; En vigueur : 13-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-03-2015 publié le 03-04-2015