2009029547
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2009029547 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029547
Art. 1 2009029547 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33 , art. 82,1°, 002; En vigueur : 01-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-03-2014 publié le 17-07-2014