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2009029546 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées " "Langue" en situation - UF5 " (code 73XX15U21D1), " "Langue" en situation - UF6 " (code 73XX16U21D1), " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 " (code 73XX17U21D1) et " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 " (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Texte législatif (4 Articles)
Les dossiers de référence des unités de formations intitulées " "Langue" en situation - UF5 ", " "Langue" en situation - UF6 ", " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 " et " Langue : perfectionnement de l'oral - UF6 " sont approuvés. Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion Sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 2 juillet 2009;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
Arrête