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2009029545 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées " Initiation à la langue en situation - UF5 " (code 73XX17U11D1) et " Initiation à la langue en situation - UF6 " (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
Texte législatif (4 Articles)
Les dossiers de référence des unités de formations intitulées " Initiation à la langue en situation - UF5 " et " Initiation à la langue en situation - UF6 " sont approuvés. Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 2 juillet 2009;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Arrête