BE
2009029498 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Texte législatif (2 Articles)
L'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963, sortira son plein et entier effet.
l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973 sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents du Parlement : Projet de décret, n° 677-1. - Rapport, n° 677-2 - Comptes-rendus intégraux. Discussion. Séance du 27 avril 2009. Adoption. Séance du 28 avril 2009.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit