2009029489
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2009029489 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029489
Art. 1 2009029489 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2014-05-22/57 , art. 2, 002; En vigueur : 22-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-05-2014 publié le 03-11-2014