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2009029468 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne
Type court Agronomique Spécialisation " Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires " Huy
est insérée entre les lignes suivantes
Type court Agronomique Section " Architecture des jardins et du paysage " Gembloux
Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Liège
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'Enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007;
Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête