2009029464
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2009029464 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Ins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029464
Art. 1 2009029464 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Ins
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30 , art. 45, 003; En vigueur : 01-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 30-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 31-03-2011 publié le 10-05-2011
Article modifié : 2