2009029461
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2009029461 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029461
Art. 1 2009029461 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-05-11/05 , art. 35, 003; En vigueur : 01-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 11-05-2016 publié le 21-06-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-09-2013 publié le 13-11-2013
Articles modifiés
11; 19; 27; 28; 34; N