2009029460
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2009029460 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029460
Art. 1 2009029460 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/A1 , art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 27-11-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 30-01-2014 publié le 04-04-2014
Article modifié : 20