BE
2009029453 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Texte législatif (2 Articles)
Le décret portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française entre en vigueur le 1er juin 2009.
Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 22;
Vu le décret de la Communauté française du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et, spécialement, son article 3;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête