2009029452 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 18) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 05-03-2021)

Les échelles de traitement des membres du personnel en fonction avant le 15 septembre 2008 dans les Hautes Ecoles et avant le 15 septembre 2009 dans les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture sont fixées conformément aux dispositions figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Les échelles de traitement des membres du personnel en fonction au 15 septembre 2008 dans les Hautes Ecoles et au 15 septembre 2009 dans les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture sont fixées conformément aux dispositions figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

<Abrogé par ACF 2011-09-29/11 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2009>

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2009.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1re. - Echelles de traitement des membres du personnel en fonction avant le 15 septembre 2008 dans les Hautes Ecoles et avant le 15 septembre 2009 dans les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture.

A) du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2008

Fonctions de recrutement ou de sélection Entrée Après 3 ans Après 9 ans Après 15 ans

Auxiliaire administratif 400/1 401/1 402/1 410/1

Surveillant copiste 400/1 401/1 402/1 410/1

Surveillant en chef 400/1 401/1 402/1 410/1

Commis 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis dactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis sténodactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1

Rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1

1er rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1

Secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

1er secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

Correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

1er correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

Fonctions de promotion

1er surveillant chef 420/1

1er commis chef 330/1

Assistant bibliothécaire 220/1

Administrateur secrétaire 230/3

B) à partir du 1er décembre 2008

Fonctions de recrutement ou de sélection Entrée Après 3 ans Après 9 ans Après 15 ans

Auxiliaire administratif 300/1 301/1 302/1 310/1

Surveillant copiste 300/1 301/1 302/1 310/1

Surveillant en chef 300/1 301/1 302/1 310/1

Commis 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis dactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1

1er commis sténodactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1

Rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1

1er rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1

Secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

1er secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

Correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

1er correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1

Fonctions de promotion

1er surveillant chef 320/1

1er commis chef 330/1

Assistant bibliothécaire 220/1

Administrateur secrétaire 230/3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

Art. N2 . Annexe 2. - Echelles de traitement des membres du personnel en fonction après le 15 septembre 2008 dans les Hautes Ecoles et après le 15 septembre 2009 dans les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture.

A) Fonctions de rang 1

[ 1 Agent administratif de niveau 3 Entrée : 300/1 Après 3 ans : 301/1 Après 9 ans : 302/1 Après 15 ans : 310/1

//////////////// //////////////// //////////////// //////////////// ////////////////

Agent administratif de niveau 2 Entrée : 200/1 Après 3 ans : 201/1 Après 9 ans : 202/1 Après 15 ans : 210/1

//////////////// //////////////// //////////////// //////////////// //////////////// Adjoint administratif ////////////////////////////////// ////////////////////////////////// //////////////// Attaché [ 2 Directeur d'administration 474] 2 ( 1 )<ACF 2011-09-29/11 , art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2009> ( 2 )<ACF 2021-02-25/07 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2021>

B) Fonctions de rang 2

Agent administratif de niveau 3 330/1

Agent administratif de niveau 2 220/1

Adjoint administratif 340

Attaché 422

[ '> 3 Directeur d'administration 475] '> 3

C) Membres du personnel visés à l'article 165, §§ 3 et 4, du décret du 20 juin 2008 : 245

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

( 3 )<ACF 2021-02-25/07 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2021>

Art. N3.Annexe 3.- [ '> 1 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/09/2011

Echelles de la classe " 18 ans "

300/1

13.750 - 17.585,76

1 1 x 150,23

1 1 x 300,46

1 3 x 260,39

12 2 x 260,39

301/1

13.750 - 17.585,76

1 1 x 150,23

1 1 x 300,46

1 3 x 260,39

12 2 x 260,39

302/1

13.962,81 - 17.798,57

1 1 x 150,23

1 1 x 300,46

1 3 x 260,39

12 2 x 260,39 310/1

14.375,92 - 18.211,68

1 1 x 150,23

1 1 x 300,46

1 3 x 260,39

12 2 x 260,39

330/1

17.205,13 - 21.040,89

1 1 x 150,23

1 1 x 300,46

1 3 x 260,39

12 2 x 260,39

Echelles de la classe " 20 ans "

200/1

14.275,77 - 24.040,33

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45 201/1

14.375,92 - 24.140,48

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45 202/1

14.476,07 - 24.240,63

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45

210/1

14.876,67 - 24.641,23

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45 220/1

19.383,37 - 29.147,93

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45 230/3

20.434,93 - 30.199,49

1 1 x 275,42

1 1 x 550,84

1 3 x 638,45

13 2 x 638,45

Echelles de la classe (22 ans)

216

17.081,45 - 29.670,89

1 1 x 546,49

1 1 x 1.092,98

1 3 x 896,33

1 2 x 913,04

10 2 x 914,06 245

20.039,92 - 32.680,99

1 1 x 557,33

1 1 x 1.114,66

1 3 x 914,09

11 2 x 914,09

Echelle de la classe (23 ans)

340

20.039,92 - 34.724,12

1 1 x 646,49

1 1 x 1.292,98

1 2 x 646,49

11 2 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411

20.039,92 - 36.337,08

1 1 x 691,13

1 1 x 1.392,26

1 3 x 1.293,07

10 2 x 1.293,07 415

21.333,02 - 37.630,18

1 1 x 691,13

1 1 x 1.392,26

1 3 x 1.293,07

10 2 x 1.293,07 422

23.740,80 - 40.037,96

1 1 x 691,13

1 1 x 1.392,26

1 3 x 1.293,07

10 2 x 1.293,07

] '> 1

[ '> 2

474 475 29.214,08 - 45.823,60 30.273,05 - 47.194,93 1 1 x 713,41 1 1 x 735,69 1 1 x 1.426,82 1 1 x 1.471,38 1 3 x 1.315,39 1 3 x 1.337,71 10 2 x 1.315,39 10 2 x 1.337,71

] '> 2

----------

( 1 )<ACF 2011-12-01/09 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2011>

( 2 )<ACF 2021-02-25/07 , art. 4, 005; En vigueur : 01-01-2021>

Signatures

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Mme M.-D. SIMONET,

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales

M. DAERDEN,

Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modifications de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des finances du 24 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 13 mars 2009;

Vu la concertation des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 23 mars 2009;

Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics et locaux - Section II - et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné du 21 avril 2009;

Sur la proposition de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 25-02-2021 publié le 05-03-2021

Articles modifiés

N2; N3

Décret communauté française du 13-12-2012 publié le 28-01-2013

Article modifié : CONFIRMATION

Arrêté communauté française du 01-12-2011 publié le 18-01-2012

Article modifié : N3

Arrêté communauté française du 29-09-2011 publié le 07-11-2011

Articles modifiés

3; N2

Arrêté communauté française du 16-12-2010 publié le 04-04-2011

Article modifié : N3