2009029450 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2009-2010, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2009-2010, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Il est dérogé à l'article 5quater, § 2, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2009-2010 selon les modalités précisées au sein de l'annexe III du présent arrêté.

Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2009-2010 au bénéfice de l'Institut Notre-Dame (matricule 9.024.003), sis à 5570 Beauraing.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe Ire. - Enseignement officiel subventionné

Etablissements Dérogations Options

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 1453 Education technique et technologique D3 G

Option

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 352321 Industrie graphique D2 TQ

Option

2107600459

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD

PLACE SAINT-PIERRE 5

1040 BRUXELLES 352214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

2126401732

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS

RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73

1060 BRUXELLES 352625 Métallier-soudeur D3 P

Option

2126409947

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS

RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73

1060 BRUXELLES 352517 Mécanicien- garagiste ALT D3 P

Option

2505600268

INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL

PARC DE WISTERZEE

1490 COURT-SAINT-ETIENNE 353118 Menuisier D3 P

Option

2505600268

INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL

PARC DE WISTERZEE

1490 COURT-SAINT-ETIENNE 353219 Couvreur D3 P

Option

2521400578

IPAM

RUE FERDINANT DELCROIX 33

1400 NIVELLES 352214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

2521400578

IPAM

RUE FERDINANT DELCROIX 33

1400 NIVELLES 352517 Mécanicien garagiste D3 P

Option

2521400578

IPAM

RUE FERDINANT DELCROIX 33

1400 NIVELLES 353118 Menuisier D3 P

Option

5208201006

CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE 28

6030 CHARLEROI

(MARCHIENNE-AU-PONT) 351208 Ouvrier qualifié en horticulture D3 P

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 352410 Mécanicien automaticien D3 TQ

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 359107 Sciences appliquées D2 TT

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 353223 Technicien en construction et travaux public D3 TQ

Option

5208207637

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT JEAN MURES

RUE DE LA BROUCHETERRE 52

6000 CHARLEROI 356303 Audio-visuel D3 G/TT

Option

5208207637

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR INSTITUT JEAN JAURES

RUE DE LA BROUCHETERRE 52

6000 CHARLEROI 358401 Education physique D2 G/TT

Option

5208207637

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR

INSTITUT JEAN JAURES

RUE DE LA BROUCHETERRE 52

6000 CHARLEROI 357212 Technicien de bureau D3 TQ

Option

5319800395

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART

ROUTE DE VALENCIENNES 58

7301 HORNU 353223 Technicien en construction et travaux publics D3 TQ

Option

5327715397

ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES

AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1

7000 MONS 359309 Technicien chimiste D3 TQ

Option

5327709855

CEFA MONS

BOULEVARD KENNEDY 10

7000 MONS 354117 Cuisine et salle D2 P

Option

5327709855

CEFA MONS

BOULEVARD KENNEDY 10

7000 MONS 354301Boulangerie-pâtisserie D2 P

Option

5327709855

CEFA MONS

BOULEVARD KENNEDY 10 7000 MONS 352318 Imprimerie D2 P

Option

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 358107 Sciences sociales et éducatives D3 TT

Option

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 342652 Sciences économiques D2 G

Option

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 352505 Mécanique automobile D2 TQ

Option

5522209901 CEFA

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 357405 Auxiliaire administratif et d'accueil D3 P

Option

5522209901 CEFA

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 353118 Menuisier D3 P

Option

5537701690

LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

RUE DE LA STATION 59

7060 SOIGNIES 354119 Equipier polyvalent en restauration D3 P

Option

5604300803

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

CHARLES DELIEGE

RUE DES ARCHERS 12

7130 BINCHE 354118 Hôtelier- restaurateur D3 TQ

Option

6116001240

ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY

RUE SAINT-PIERRE 48

4500 HUY 353118 Menuisier D3 P

Option

6116009851

CEFA DE HUY

RUE SAINT-PIERRE 48

4500 HUY 352623 Batelier D3 P

Option

6214600948

ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTAL

RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34

4040 HERSTAL 352214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL 359210 Prothésiste dentaire D3 7TQ

Option

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL 354116 Restaurateur D3 P

Option

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL 359107 Sciences appliquées D3 TT

Option

6218800355

ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAY

BOULEVARD SAUCY 16

4020 URGE 2814 Latin D2 G

Option

6218804414

INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D'HOTELLERIE

EN-HORS-CHATEAU 13

4000 LIEGE 354205 Boucher-charcutier D3 P

Option

6229301495

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SERAING

QUAI DES CARMES 43

4100 SERAING 356101 Arts D3 TT

Option

6435901203

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE

RUE DE HUY 123

4300 WAREMME 354205 Boucher-charcutier D3 P

Option

6435901203

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE

RUE DE HUY 123

4300 WAREMME 352325 Mécanicien d'entretien D3 P

Option

6435901203

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE

RUE DE HUY 123

4300 WAREMME 354203 Boucherie-charcuterie D2 P

Option

Enseignement libre subventionné

Etablissements Dérogations Options

2100303386

INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE-DAME

RUE DE VEEWEYDE 40

1070 BRUXELLES 4002 Education physique filles D2 G

Option

2104414703

COLLEGE LA FRATERNITE

RUE DE MOLENBEEK 173

1020 BRUXELLES 6101 Sciences D3 G

Option

2107602439

INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS

RUE GENERAL LEMAN 74

1040 BRUXELLES 359107 Sciences appliquées D2 G/TT

Option

21132099

CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS CEFA

RUE MERCELIS 38

1050 BRUXELLES 353509 Peintre D3 P

Option

2126403217

INSTITUT DES FILLES DE MARIE

RUE THEODORE VERHAEGEN 6

1060 BRUXELLES 3101 Mathématique D3 G

Option

2126601373

CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE

CHAUSSEE DE HAECHT 68

1210 BRUXELLES 2652 Sciences économiques D3 G TT

Option

2126905142

CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE

CHAUSSEE DE HAECHT 164

1030 BRUXELLES 2652 Sciences économiques D3 G

Option

2126934539

COLLEGE ROI BAUDOUIN

AVENUE FELIX MARCHAL 62

1030 BRUXELLES 2814 Latin D3 G

Option

5208200313

LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES

RUE DES VALLEES 18

6060 CHARLEROI 355227 Agent qualifié en confection D3 P

Option

5208203083

INSTITUT SAINT-ANDRE

RUE DU PARC 6

6000 CHARLEROI 2814 Latin D3 G

Option

5208209716

CEFA INSTITUT SAINT-ANNE

RUE CIRCULAIRE 5

6041 GOSSELIES 354205 Boucher-charcutier D3 P

Option

5208300380

COLLEGE SAINT-PIE X

RUE LLOYD GEORGE 15

6200 CHATELET (CHATELINEAU) 2814 Latin D2 G

Option

5213001219

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE BRUXELLES 97

6220 FLEURUS 358401 Education physique D3 G/TT

Option

5213201058

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE

RUE VANDERVELDE 49

6141 FONTAINE-L'EVEQUE 352105 Electricité D2 P

Option

5213201058

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE

RUE VANDERVELDE 49

6141 FONTAINE-L'EVEQUE 353118 Menuisier D3 P

Option

5213201058

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE

RUE VANDERVELDE 49

6141 FONTAINE-L'EVEQUE 352110 Electricien-installateur-monteur D3 P

Option

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 6101 Sciences D3 G

Option

5333600824

CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO

RUE GRANDE 21

7380 QUIEVRAIN 355228 Confection D2 P

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 3101 Mathématique D3 G TT

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 354111 Restauration D2 TQ

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 355228 Confection D2 P

Option

5450701006

INSTITUT SAINT-CHARLES

PLACE DE LA RESISTANCE 10

7711 MOUSCRON 357127 Sciences économiques appliquées D3 TT

Option

5450709914

COLLEGE ST HENRI (EHR)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 353423 Monteur en sanitaire et en chauffage D3 P

Option

5723600509

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-ELOI

TOUR SAINT-PIERRE 11

7900 LEUZE-EN-HAINAUT 351108 Ouvrier qualifié en agriculture D3 P

Option

5740201860

INSTITUT DON BOSCO

BOULEVARD LEOPOLD 63

7500 TOURNAI 3101 Mathématique D3 TT

Option

628805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 009701 D3 TT D3 TT

Option

6218815795

INSTITUT SAINT-JOSEPH SAINTE-JULIENNE

RUE SAINTE MARGUERITE, 64

4000 LIEGE 2814 Latin D3 G

Option

6218818765

INSTITUT SAINT-SEPULCRE

RUE GENERAL BERTRAND 14

4000 LIEGE 2814 Latin D2 G

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 2301 Electromécanique D2 TQ

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 352517 Mécanicien garagiste D3 P

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 352409 Electricien-automaticien D3 TQ

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 357127 Sciences économiques appliquées D3 TT

Option

6229301396 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 353102 Bois D2 P

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 353118 Menuisier D3 P

Option

8100660040

INSTITUT CARDIJN - LORRAINE ENS. TECH. ET PROF.

RUE DE NEUFCHATEAU 69

6700 ARLON 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

8221800271

INSTITUT DU SACRE-COEUR

RUE DES CHARS-A-BOEUFS 12

6690 VIELSALM 7340 Gestion D2 TQ

Option

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 354118 Hôtelier-restaurateur D3 TQ

Option

8403700116

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE ARTHUR TAGNON 1

6850 CARLSBOURG 351107 Sciences agronomiques D3 TT

Option

8403700116

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE ARTHUR TAGNON 1

6850 CARLSBOURG 351107 Sciences agronomiques D2 TT

Option

8414701005

INSTITUT SAINT-MICHEL

PLACE DU CHATEAU 3

6840 NEUFCHATEAU 357110 Gestion D2 TQ

Option

8522500964

INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE

RUE DE MONTMEDY 2

6760 VIRTON 359102 Biotechnique D3 TT

Option

9223601326

INSTITUT SAINT-BERTHUIN

FOND DE MALONNE 129 C

5020 MALONNE 4002 Education physique filles D3 G

Option

9223601722

ECOLE PROFESSIONNELLE

RUE FLORENT DETHIER 31

5002 NAMUR 352325 Mécanicien d'entretien D3 P

Option

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 0355228 Confection D2 P

Option

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 2652 Sciences économiques D3 G

Option

9223602415

INSTITUT SAINTE-URSULE

RUE DE BRUXELLES 76-78

5000 NAMUR 355228 Confection D2 P

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 4001 Education physique garçons D2 G

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 2652 Sciences économiques D2 G

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 4001 Education physique garçons D3 G

Option

9232000239

COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel)

RUE DES AUGES 22

5060 AUVELAIS 353509 Peinture D3 P

Option

9232000734

COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2.e ET 3.e DEGRES|M*

RUE DU COLLEGE 27

5060 TAMINES 2814 Latin D2 G

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D2 TT

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

Communauté française

Etablissement Dérogations Options

Code

A.R. BRUXELLES II

RUE DE MOLENBEEK 72

020 BRUXELLES 3101 MATHEMATIQUE 6H D3G

A.R. BRUXELLES Il

RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6201 BIOLOGIE 2H D3G

OPTION

A.R. BRUXELLES II

RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6401 PHYSIQUE 2H D3G

OPTION

A.R. BRUXELLES II

RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6301 CHIMIE 2H D3G

OPTION

A.R. EVERE

AVENUE 0 PERMEKE 2

1140 BRUXELLES 3118 MENUISIER (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. VICTOR HORTA

RUE DE LA RHETORIQUE 1060 BRUXELLES 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 2664 SCIENCES SOCIALES 4H D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES MATHEMATIQUE 6H D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 6201 BIOLOGIE 2 D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 6401 PHYSIQUE 2H D3G

OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 LXELLES 6301 CHIMIE 2H D3G

OPTION

A.R. JODOIGNE

CHAUSSEE DE HANNUT 61

1370 JODOIGNE 2301 ELECTROMECANIQUE D2TQP

OPTION

A.R. VISE

RUE DU COLLET 2

4600 VISE 3423 MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. AYWAILLE

AVENUE FRANCOIS CORNESSE 48

4920 AYWAILLE 1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE D3G

OPTION

A.R. LUCIE DEJARDIN

RUE DE L'INDUSTRIE 127

4100 SERAING 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES D3G

OPTION

A.R. SOUMAGNE

RUE DES PRAIRIES 30

SOUMAGNE 4630 SOUMAGNE 2413 TECHNICIEN EN MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES INDUSTRIELS 7TQ

OPTION

A.R. BAUDOIN ter

AVENUE FR.HITTELET 129

5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P

OPTION

ITCF F.ROPS

RUE DU 4.e GENTE 2

5000 NAMUR 6313 COMPLEMENT EN EN ARTS VISUELS APPLIQUES A LA PHOTOGRAPHIE T33

OPTION

A.R. TAMINES

AVENUE PR ROOSEVELT 57

5060 SAMBREVILLE 6111 TECHNIQUE ARTISTIQUE (VAR B) 2T DQ

OPTION

A.R. TAMINES

AVENUE PR. ROOSEVELT 5

5060 SAMBREVILLE 3118 MENUISIER D3P

OPTION

A.R. TAMINES

AVENUE PR. ROOSEVELT 5

5060 SAMBREVILLE 2214 TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE D3TQ

OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE

RUE JACQUET 102

5580 ROCHEFORT 2517 MECANICIEN/MECANICIENNE GARAGISTE D3P

OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE

RUE JACQUET 102

5580 ROCHEFORT 2301 ELECTROMECANIQUE D2TQ

OPTION

ITCF GEMBLOUX

RUE VERLAINE 5

5030 GEMBLOUX 1107 SCIENCES AGRONOMIQUES D2TTR

I.T.C.F. HENRI MAUS

PL. DE L'ECOLE DES CADETS,4

5000 NAMUR 2409 ELECTRICIEN AUTOMATICIEN D3TQ

OPTION

I.T.C.A SUARLEE

CHEE DE NIVELLES 204

5020 NAMUR 9310 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES D3TQ

OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 1202 HORTICULTURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 3303 CONSTRUCTION GROS UVRE (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 3302 OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE CGO (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 3501 PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT art 49) D3P

OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES

AVENUE. HERBOFIN

6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 3106 INDUSTRIE DU BOIS D2TQ

OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES

AVENUE HERBOFIN

6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 4205 BOUCHER-CHARCUTIER (ALT art 49) D3P

OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES

AVENUE. HERBOFIN

6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 4203 BOUCHERIE-CHARCUTERIE (ALT art 49) D2P

OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 3302 OUVRIER QUALIFIE EN CGO (ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 3219 COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 7130 GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES 7PB

OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 2507 MECANIQUE GARAGE (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 2517 MECANICIN/MECANICIENNE GARAGISTE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 3302 OUVRIER QUALIFIE/JOUVRIERE QUALIFIEE EN CGO (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 4116 RESTAURATEUR (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. ROBERT CAMPIN

RUE DU CHATEAU 18

7500 TOURNAI 4015 EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS D3G

OPTION

LT.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN D3P

OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2505 MECANIQUE AUTOMOBILE D2TQ

OPTION

LT.C.F. DU "VAL D'ESCAUT"

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D2G

OPTION

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT"

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2105 ELECTRICITE D2P

OPTION

I.T.C.F. DU "VAL D'ESCAUT"

RUE DES MOULINS 1 7500 TOURNAI

2110

ELECTRICIEN INSTALLATEUR-

MONTEUR/ELECTRICIEN D3P

OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 2315 MECANIQUE POLYVALENTE D2P

OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 3302 OUVRIER QUALIFIE EN CONSTRUCT GROS OEUVRE D3P

OPTION

IT.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (PE+ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE I

7700 MOUSCRON 8401 EDUCATION PHYSIQUE D2G

OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 3102 BOIS (PE-ALT ait 49) D2P

OPTION

A.R. MOUSCRON

RUE DU MIDI 15

7700 MOUSCRON 9310 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES D3TQ

OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHEE DE WARNETON 26

7780 COMINES 3101 MATHEMATIQUE 6H D3G

OPTION

I.T.M.A

CHAUSSEE DE LILLE 2

7500 TOURNAI 4121 COMPLEMENT EN HOTELLERIE EUROPEENNE T33

OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING 6303 AUDIOVISUEL D3G/TTR

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H D2G

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 3102 BOIS (ALT art 49) D2P

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 2702 CAROSSERIE (ALT art 49) D2P

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 7209 TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49) D2P

OPTION

1.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 3118 MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHEE DE VALENCIENNES

7801 ATH 7405 AUXILIAIRE ADM ET ACCUEIL (ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 2214 TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE D3TQ

OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46

7140 MORLANWELZ 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P

OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46

7140 MORLANWELZ 2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR D3P

PT

OION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46

7140 MORLANWELZ

4117 CUISINE ET SALLE (ALT art 49) D2P

OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 4

7140 MORLANWELZ 3507 CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT art 49) D3P

OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 4.e

7140 MORLANWELZ 8108 SERVICES SOCIAUX (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. ENGHIEN

RUE MONTGOMERY 73

7850 ENGHIEN 3118 MENUISIER /MENUISIERE D3P

OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87

7090 BRAINE-LE-COMTE 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P

OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87

7090 BRAINE-LE-COMTE 9109 TECHNIQUES SCIENCES D2TQ

OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87

7090 BRAINE-LE-COMTE 4118 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE D3P

OPTION

A.R. QUIEVRAIN

RUE DEBAST, 26

7380 QUIEVRAIN 5201 HISTOIRE D3G

OPTION

A.R. JOURDAN

RUE DE FLEURJOUX 6220 FLEURUS 8108 SERVICES SOCIAUX (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. JOURDAN

RUE DE FLEURJOUX 3

6220 FLEURUS 3423 MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN

CHAUFFAGE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. JOURDAN

RUE DE FLEURJOUX 3

6220 FLEURUS 3501 PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. JOURDAN

RUE DE FLEURJOUX 3

6220 FLEURUS 3507 CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. THUIN

DREVE DES ALLIES

6530 THUIN 2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT art 49) D3P

OPTION

A.R. LES MARLAIRES

RUE DE LA PROVIDENCE 12

6041 CHARLEROI (GOSSELIES) 2814 LATIN 4H D2G

OPTION

A.R. LES MARLAIRES

RUE DE LA PROVIDENCE 12

6041 CHARLEROI (GOSSELIES) 2652 SCIENCES ECONOMIQUES D3G

OPTION

ITCF ERQUELINNES

RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES 4117 CUISINE ET SALLE (ALT art 49) D2P

OPTION

A.R. RENE MAGRITTE

RUE DU COLLEGE 16

6200 CHATELET 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D3G

OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE D2G

OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2814 LATIN D2G

OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2814 LATIN D3G

OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D3G

OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4H D3G

OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET 2814 LATIN 4H D2G

OPT

OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET 3101 MATHEMATIQUE 6H D3G

OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET 2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN D3P

OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P

OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE

RUE PAULINE HUBERT 40

6470 SIVRY-RANCE 9109 TECHNIQUES SCIENCES D2TQ

OPTION

Art. N2 . Annexe II. - Enseignement officiel subventionné

Etablissements Dérogations Années/

degrés

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

Degré

2107600459

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD

PLACE SAINT-PIERRE 5

1040 BRUXELLES 009701 ler degré commun Dl

Commun

Degré

2126401732

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS

RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73

1060 BRUXELLES 009701 ler degré commun D1 T

Degré

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 009701 D2 G D2 G

Degré

5450300336

INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

RUE DE FRANCE 65

7711 DOTTIGNIES 007901 D2 TQ D2 TQ

Degré

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 009701 ler degré commun DI T

Degré

6218805701

INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000 LIEGE 1er degré commun D1 C

Degré

Enseignement libre subventionné

Etablissements Dérogations Années/

degrés

2104414703

COLLEGE LA FRATERNITE

RUE DE MOLENBEEK 173

1020 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

Degré

2113204485

CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS

RUE MERCELIS 46

1050 BRUXELLES 009701 ler degré commun Dl

commun

Degré

2119703386

CAMPUS SAINT-JEAN

CHAUSSEE DE NINOVE 136

1080 BRUXELLES 009701 D3 G/TT D3 G/Tt

Degré

2126403217

INSTITUT DES FILLES DE MARIE

RUE THEODORE VERHAEGEN 6

1060 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

Degré

2126901875

INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR

BOULEVARD LAMBERMONT 17

1030 BRUXELLES 009701 D2 G TT D2 G TT

Degré

2126901875

INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR

BOULEVARD LAMBERMONT 17

1030 BRUXELLES 009701 D3 G TT D3 G TT

Degré

2126905142

CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE-LA SAGESSE

CHAUSSEE DE HAECHT 164

1030 BRUXELLES 009701 D2 G D2 G

Degré

2126905439

INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE D'HELMET

RUE CHAUMONTEL 5

1030 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

Degré

5208200313

LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES

RUE DES VALLEES 18

6060 CHARLEROI 009701 D2 G D2 G

Degré

5208200313

LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES

RUE DES VALLEES, 18

6060 CHARLEROI 009701 D2 TQ D2 TQ

Degré

5208203875

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE MARCINELLE 41

6000 CHARLEROI 009701 D3 P D3 P

Degré

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 2664 Sciences sociales D2 G

Degré

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 009701 D2 G TT D2 G

Degré

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-LEVEQUE 009701 D3 G TT D3 G

Degré

5225200255

INSTITUT SAINTE-THERESE

GRAND'RUE 79

7170 MANAGE 009701 D3 TT D3 TT

Degré

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 009701 D3 G TT D3 G TT

Degré

5450700610

C SAINT-HENRI (2.e ET 3.e DEGRES)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 009701 D2 TT D2 TT

Degré

5740201068

INSTITUT DE LA STE-UNION

RUE MONTGOMERY 71

7540 TOURNAI 009701 D7BP D37BP

Année d'études

5740201068

INSTITUT DE LA STE-UNION

RUE MONTGOMERY 71

7540 TOURNAI 009701 D3 P D3 P

Degré

6210900793

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 37

4620 FLERON 009701 D2 TT D2 TT

Degré

6218805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 009701 D2 TT D2 TT

Degré

8221800271

INSTITUT DU SACRE-COEUR

RUE DES CHARS-A-BOEUFS 12

6690 VIELSALM 009701 D2 TQ D2 TQ

Degré

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 009701 D3P D3 P

Degré

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 009701 D2 P D2 P

Degré

8414701005

INSTITUT SAINT-MICHEL

PLACE DU CHATEAU 3

6840 NEUFCHATEAU 009701 D2 TQ D2 TQ

Degré

9106501738

INSTITUT SAINT-JOSEPH ECOLE TECHNIQUE

RUE SAINT-HUBERT 14-16

5590 CINEY 009701 D3 P D3 P

Degré

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 009701 D2 G D2 G

Degré

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 009701 D3 G D3 G

Degré

Communauté française

Etablissement Dérogations Années

Degrés

Code

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE 83E

1020 BRUXELLES DEGRE D2G

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE 83

1020 BRUXELLES DEGRE D3G

A.R. BRUXELLES II

RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES DEGRE D2G

A.R. BRUXELLES II

RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES DEGRE D3G

A.R. VERWEE

RUE VERWEE 12

1030 SCHAERBEEK DEGRE D3TQ

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES AE 1re C + 2C D1G

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES DEGRE D2G

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES DEGRE D3G

AR CHARLEMAGNE

RUE DE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE DEGRE D2G/

TTR

AR CHARLEMAGNE

RUE DE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE DEGRE D3G/TTR

AR JEAN TOUSSEUL

RUE A HENIN 4

5300 ANDENNE DEGRE D2TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL

RUE A HENIN 4

5300 ANDENNE DEGRE D2P

A.R. FLORENNES

RUE DES ECOLES 21

5620 FLORENNES DEGRE D2TQ

A.R. TAMINES

AVENUE PR. ROOSEVELT 57

5060 SAMBREVELLE DEGRE D3G

A.R. GEMBLOUX

RUE DOCQ 26

5030 GEMBLOUX DEGRE (une option) D3P

I.T.C.F. HENRI MAUS

PL. DE L'ECOLE DES CADETS 4

5000 NAMUR AE, 1re C + 2C Dl G

I.T.C.A SUARLEE

CHEE DE NIVELLES 204

5020 NAMUR DEGRE (UNE OPTION) D3TQ

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 1re C + 2C D1G

A.R. RENE MAGRITTE

RUE WATERMAN 27

7860 LESSINES DEGRE (une option) D2P

A.R. RENE MAGRITTE

RUE WATERMAN 27

7860 LESSINES DEGRE (une option) D3P

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI DEGRE D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHEE DE WARNETON 26

7780 COMINES DEGRE D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHEE DE WARNETON 26

7780 COMINES DEGRE D3G

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHEE DE WARNETON 26

7780 COMINES DEGRE D3P

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING DEGRE (une option) D2TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING DEGRE (une option) D3TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING DEGRE (une option) D3P

ITCF ERQUELINNES

RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES DEGRE D I G

A.R. RENE MAGRITTE

RUE DU COLLEGE 16

6200 CHATELET SEPTIEME PROFESSIONNELLE TYPE B (UNE OPTION) 7PB

A.R. CHIMAY

RUE DE NOAILLES 3

6460 CHIMAY DEGRE (une option) D2P

A.R. CHIMAY

RUE DE NOAILLES 3

6460 CHIMAY DEGRE (une option) D3P

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT DEGRE D3G

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET DEGRE D2G

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1

6040 JUMET DEGRE D3G

ITCF SIVRY-RANCE

RUE PAULINE HUBERT 40

6470 SIVRY-RANCE DEGRE D3TQ

Art. N3. Annexe III.

Etablissement Dérogation Autre établissement

5225200255

INSTITUT SAINTE-THERESE

GRAND'RUE 79

7170 MANAGE Organisation des options professionnelles sur le site de La Louvière 5522202080

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE BOUVY 35

7100 LA LOUVIERE

5522200892

INSTITUT SAINT-JOSEPH DOA

RUE GUSTAVE BOEL 55

7100 LA LOUVIERE Education par la technologie ainsi que les activités complémentaires se donnent dans les locaux de l'Institut Saint-Joseph, idem pour la l.re diff. 5522203268

INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

RUE GUSTAVE BOEL 23

7100 LA LOUVIERE

6234200589

DOA SAINT-HADELIN

RUE SAINT-HADELIN 15

4600 VISE Hébergement du DOA sur un autre site 6234200886

INSTITUT SACRE-COEUR ET SAINT-JOSEPH

RUE DE LA TRAIRIE 27

4600 VISE

6330601664

COLLEGE SAINT REMACLE DOA

AVENUE FERDINAND

NICOLAY 35

4970 STAVELOT Maintien d'une 1C et d'une 2C sur un autre site 6350800133

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE DE LA SALM 17

4980 TROIS-PONTS

8411700537

INSTITUT SAINT-JOSEPH - EC. GEN. LIBRAMONT - EC. TECH. BERTRIX

RUE DE BONANCE 11

6800 LIBRAMONT Les élèves de Libramont suivent les modules métiers de l'alimentation, habillement et éducation artistique à Bertrix 8402700818

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE BURHAIMONT 11

6880 BERTRIX

8402700818

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE BURHAIMONT 11

6880 BERTRIX Les élèves de Bertrix suivent les modules initiation à l'électricité et travail du métal à Libramont 8411700537

INSTITUT SAINT-JOSEPH - EC. GEN. LIBRAMONT - EC. TECH. BERTRIX

RUE DE BONANCE 11

6800 LIBRAMONT

8418001577

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE SAINT-GILLES 39

6870 SAINT-HUBERT Utilisation optimale des

infrastructures pour répartir les

élèves au sein des 2 établissements 8418000389

INSTITUT SAINT JOSEPH

RUE DES NEUF-COURTILS 21

6870 SAINT-HUBERT

8507500311

COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT-BENOIT 2 ET 3D

RUE DE LUXEMBOURG 2

6720 HABAY-LA-NEUVE Hébergement des élèves de 3.e

transition sur un autre site 8507500410

COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT-BENOIT 1er DEGRE

AVENUE DE LA GARE 68

6720 HABAY-LA-NEUVE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater et 19;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête