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2009029445 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
Texte législatif (3 Articles)
L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets le 1er septembre 1996.
L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets à partir de l'année académique 2008-2009.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités, notamment l'article 55;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2009;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009,
Arrête