2009029444
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2009029444 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029444
Art. 1 2009029444 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2024-03-29/34 , art. 15, 003; En vigueur : 26-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-03-2024 publié le 29-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 05-02-2018
Articles modifiés
8; 10