2009029443
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2009029443 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009029443
Art. 1 2009029443 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2012-12-21/70 , art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-12-2012 publié le 19-02-2013