2009029440 24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Les écoles fondamentales suivantes, organisées par la Communauté française sont autorisées à organiser, à partir de l'année scolaire 2009-2010 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage par immersion, certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

Adresse du siège administratif Implantations concernées Langue choisie Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale de la C.F. Place de Gentinnes 14 1450 CHASTRE IDEM Néerlandais 3.e maternelle

1re primaire

2.e primaire (2010-2011)

A.R.

Rue G. Michiels 3

6500 BEAUMONT E.F.A.

Rue de la Déportation 6500 Beaumont

(enseignement maternel)

Chaussée de Chimay

6500 BEAUMONT

(enseignement primaire) Anglais 3.e maternelle

1re primaire (2010-2011)

2.e primaire (2011-2012)

A.R. " Lucienne Tellier "

Rue du Carnois 32A

7910 ANVAING E.F.A.

Rue Oscar Soudant 4

7911 Fransnes-lez-Buissenal Anglais 3.e maternelle

1re primaire (2010-2011)

2.e primaire (2011-2012)

Ecole fondamentale de la C.F.

Rue des Ecoles 23

4650 HERVE IDEM Allemand 3.e primaire

4.e primaire (2010-2011)

5.e primaire (2011-2012)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 24 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les demandes introduites;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Arrête