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2009029439 BE

2009029439 24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2009029439

Les établissements d'enseignement secondaire suivants, organisés par la Communauté française sont autorisés à organiser, à partir de l'année scolaire 2009-2010 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage par immersion, certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

Adresse du siège administratif Implantations concernées Langue choisie Années d'études concernées par l'immersion

A.R. " La Brise "

Rue de la Bergerette

1170 WATERMAEL-BOITSFORT IDEM Néerlandais 2.e année du 2.e degré 1re et 2.e années du 3.e degré

A.R. " Lucienne Tellier "

Rue du Carnois 32 7910 ANVAING IDEM Anglais 1re et 2.e années du 1er degré

1re année du 2.e degré

A.R. " La Brise "

Rue de la Bergerette

1170 WATERMAEL-BOITSFORT IDEM Néerlandais 1re et 2.e années du 1er degré

1re année du 2.e degré

A.R.

Avenue de l'Enseignement 20

7330 SAINT-GHISLAIN IDEM Anglais 1re et 2.e années du 1er degré

BE Justel 2009029439

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 24 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Vu les demandes introduites;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Arrête

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