2009029438
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2009029438 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2009029438
Article 1er 2009029438 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
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L'Institut Technique Saint-Luc, sis à 7000 Mons, est autorisé à transférer l'option " Techniques sciences " du 2.e degré technique de qualification vers l'Institut Saint-Luc, sis à 7000 Mons.
BE Justel 2009029438
Art. 2. 2009029438 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater ;
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Arrête